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24.01.2007
INFO URGENTE POUR LA LIBERTE THERAPEUTIQUE
Peines privatives de libertés systématiques en projet de loi pour les insoumis aux obligations vaccinales !
En dépits des fortes contestations actuelles de l'aspect obligatoire du vaccin antituberculeux, un projet de loi tendant à systématiser les peines privatives de liberté pour les insoumis aux obligations vaccinales, passé en première lecture devant l'assemblée nationale sera discuté au sénat le 8 février prochain.
Nous apprenons qu'à la suite de la publication du rapport parlementaire n°3507 sur les sectes paru en décembre 2006, les députés avaient adopté en première lecture, le 11 janvier, le projet de réforme de la protection de l'enfance. Les députés ont ajouté plusieurs dispositions inspirées par les propositions de la commission d'enquête qui avait écrit page 63 du rapport :
« Le respect des obligations vaccinales demeure un enjeu de santé publique.
C'est dans cette perspective que la commission d'enquête souhaite l'unification des régimes de sanctions des refus parentaux de vaccination de leurs enfants, en alignant toutes les pénalités sur celles prévues à l'article L.3116-4 du code de la santé publique, ce dernier pouvant faire l'objet de la nouvelle rédaction suivante :« Le refus de se soumettre ou de soumettre ceux sur lesquels on exerce l'autorité parentale ou dont on assure la tutelle aux obligations de vaccination prévues aux articles L.3111-2, L.3111-3 et L.3112-1 ou d'en entraver l'exécution est puni de six mois d'emprisonnement et de 3750 euros d'amende ».
Ce texte, adopté par les députés, devant passer devant le Sénat le 8 février, nous devrions nous montrer unis et inviter toutes les personnes qui désapprouvent les dispositions de ce projet de loi à écrire à leurs sénateurs pour qu'ils rejettent ce vote.
Allez sur le site ALIS pour plus d’informations : http://www.alis-France.com/
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