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09.10.2006
L’obligation vaccinale :
est en infraction légale avec les textes français
Des abus d’autorité vaccinale sont commis à de multiples niveaux socio-professionnel en tentant d’imposer des vaccins non-obligatoires à l’embauche, ou a l’inscription de formations, ou de stages. D’après les sources de « Santé Pratique » tout un système de pression a été mis en place pour faire peur aux directions d’entreprises qui, mal informées, appliquent la technique du parapluie. Cette politique n’a pour but que d’écluser les surplus de vaccins. L’acceptation des vaccinations fait donc maintenant partie des conditions d’admission dans des domaines multiples et variés.
Voici donc des textes permettant à chacun de se défendre contre le chantage aux vaccins.
- Toute obligation est anticonstitutionnelle ; Art.3 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, du 10 décembre 1948 : « Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de la personne ».
- Toute obligation est contredite par le nouveau Code Civil qui reconnaît le « principe de respect de l’intégrité du corps humain ».
- Toute obligation est en contradiction avec l’art.36 du Code de Déontologie Médicale qui précise : « Tout acte médical requiert le consentement libre et éclairé des personnes ».
- Toute obligation est contraire aux Arrêts de la Cour du 25 février et 14 Octobre 1997, expliquant : information des patients, « Les praticiens doivent être en mesure de prouver qu’ils ont fourni au patient une information loyale, claire, appropriée et exhaustive, au moins sur les risques les plus légers. Cette information a pour but de permettre au patient de refuser la vaccination proposée en estimant que les risques sont supérieurs aux bénéfices escomptés ».
- Toute obligation est annulée d’office par la Loi du 4 mars 2002 n° 2002-2003, Art. 11, chapitre 1er, modifiant l’Art. L 1111-4 du Chapitre 1er de la première partie du Code de la Santé Publique : « Aucun acte médical ni aucun traitement ne peuvent être pratiqués sans le consentement libre et éclairé de la personne, et ce consentement peut être retiré à tout moment ».
Il appartient donc a chacun d’accepter ou refuser librement la vaccination, cet acte médical contesté depuis plus d’un demi-siècle par une multitude de professionnels de la médecine et sommités médicales.
Toute obligation de vaccination induit pour tout opposant à cet empoisonnement, la notion de résistance à l’oppression – droit reconnu par la constitution – et celle de légitime défense face à un adversaire fanatique et sectaire.
Source : M. CHAVANON et J.H DAUDON (Académie pour la Défense des Etres Humains - Santé Pratique
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